Droit civil

Le droit de préemption : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 6 décembre 2007

Le droit de rétractation : une analyse de droit comparé : droits européen, allemand, français, néerlandais et belge

Le droit du mariage au Congo : le pré-mariage, le mariage à l'état civil

Le droit international de la femme et son application dans le contexte africain

Le droit luxembourgeois du divorce : regards sur le projet de réforme

Le droit à l'image

Le fait religieux en droit privé

Le guide de l'adoption : édition 2009

Le logement décent, de la réglementation au terrain

Le logement étudiant : les modes d'occupation, les CROUS, les résidences universitaires, les logements privés, les obligations réciproques

Le marché immobilier français 2008-2009 : chiffres, sources

Le nouveau divorce : se séparer sans heurt, c'est possible

Le nouveau droit d'auteur : commentaire de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins

Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins

Le nouveau régime des divisions foncières : lotissements, détachements, formulaires, cas pratiques

Le patrimoine : le regarder, le posséder, le gérer, le protéger, le transmettre

Le prix des immeubles : 10 cas pratiques + 1

Le réforme des successions et des libéralités et la loi du 23 juin 2006 : actes du colloque du Centre Pierre Kayser (Aix-en-Provence, 19 décembre 2006)

Le régime matrimonial

Le statut juridique de l'agent immobilier

Les Etats généraux du mariage : l'évolution de la conjugalité : actes du colloque de Toulouse

Les OPCI : organismes de placement collectif immobilier

Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement : avec extraits de jurisprudence sur les principales questions pratiques et propositions de formules

Les baux ruraux

Les biens

Les diagnostics immobiliers : amiante, plomb, termites, loi Carrez... : obligations et responsabilités des diagnostiqueurs, vendeurs, bailleurs et professionnels de l'immobilier

Les droits des enfants en Europe : convergence et divergence dans la protection judiciaire

Les droits réels démembrés : aspects civils, fiscaux, comptables et financiers

Les incidents en matière successorale : dans la pratique notariale

Les obligations essentielles en droit privé des contrats

Les pactes successoraux en droit comparé et en droit international privé : nouveautés en droit français, italien ainsi qu'espagnol et implications pratiques pour la Suisse : actes de la journée d'étude de Lausanne du 5 mars 2007

Les peuples autochtones et leur relation originale à la terre : un questionnement pour l'ordre mondial

Les relations de voisinage

Les relations de voisinage : plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

Les régimes de protection du majeur (Art. 256 à 297 C.c.Q.)

Les secrets de l'expertise immobilière : prix et valeurs

Les sociétés civiles immobilières : guide pratique

Les successions, les libéralités

Les tutelles : accompagnement et protection juridique des majeurs

Les écueils de la contestation des décisions d'assemblée générale de copropriétaires : précautions à prendre et arguments à invoquer

Liber amicorum Jean-Luc Fagnart

Locations meublées et saisonnières

Légicom, n° 41. Les amateurs, création et partage de contenus sur Internet, nouveaux défis juridiques : actes du Forum Légipresse du 4 octobre 2007, Maison du barreau de Paris

Majeurs protégés au 1er janvier 2009 : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future, techniques de constitution, gestion et transmission du patrimoine

Manuel des droits de succession

Mieux comprendre la tutelle et la curatelle

Montages d'opérations immobilières

Mégacode civil 2009