La confrontation de l'image et du droit est une source de réflexion d'une

grande richesse en raison de la particularité de l'image qui est de représenter

l'existant. Les discussions relatives à l'image des personnes ont d'ailleurs

révélé depuis bien longtemps que la reproduction de l'existant appelle un

traitement juridique spécifique. Pour ce qui est de l'image des biens, c'est

un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la première chambre civile de la Cour

de cassation qui a mis en évidence l'intérêt d'une recherche entièrement

consacrée à cette image.

La protection de l'image des biens s'articule autour de deux grands

«modèles» de notre droit : la propriété et la responsabilité.

Si la protection de l'image par la propriété intellectuelle ne soulève guère

de difficultés, la question de l'extension des prérogatives du propriétaire d'un

bien matériel à l'image de son bien reste en revanche très discutée. Des

arguments intrinsèques comme extrinsèques au droit de propriété plaident

néanmoins en faveur d'une exclusion de l'image du champ de l'article 544

du Code civil.

Le rejet du modèle de la propriété corporelle implique alors de se placer

sur le terrain de la responsabilité. Et il apparaît que celle-ci assure, de par

sa souplesse, une très bonne conciliation des différents intérêts en présence

dans le débat sur l'image des biens. Elle permet de préserver les libertés

des professionnels de l'image tout en protégeant efficacement les intérêts

du propriétaire.