Le droit de propriété en mutation : essai à la lumière du droit russe

Le droit de propriété en mutation : essai à la lumière du droit russe

Le droit de propriété en mutation : essai à la lumière du droit russe
Éditeur: Dalloz
2008ISBN 9782247074129
Format: BrochéLangue : Français

Le droit de propriété est le témoin d'une importante évolution du

droit russe de la fin de l'Empire à aujourd'hui. Cette institution a

historiquement toujours été le point focal des débats et des réformes

du droit civil en Russie. La comparaison entre le droit socialiste et le

droit libéral russe a mis en lumière les multiples finalités que pouvait

servir un droit défini toujours identiquement : tantôt le commerce,

tantôt la planification et la distribution des biens.

Dans la période contemporaine, les réformes du droit civil et du droit

de propriété, à la lumière des privatisations des immeubles collectifs

et de la transformation de leurs régimes juridiques, ont permis de

réinterroger en Russie les tensions entre création de droits individuels

et appropriation de biens collectifs. La complexité de ces objets a révélé

la difficile création d'un marché des biens immobiliers qui nécessite des

réformes institutionnelles profondes.

À partir du cas russe, l'ouvrage propose ainsi de revisiter les

catégories des biens collectifs et de propriété collective pour ouvrir

une réflexion sur l'appropriation d'objets complexes comme les biens

environnementaux. Et de conclure que toute appropriation raisonnée

de ces biens ne peut, dans nos droits, être pensée indépendamment

du droit de propriété.

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