Le droit de propriété en mutation : essai à la lumière du droit russe

Le droit de propriété est le témoin d'une importante évolution du
droit russe de la fin de l'Empire à aujourd'hui. Cette institution a
historiquement toujours été le point focal des débats et des réformes
du droit civil en Russie. La comparaison entre le droit socialiste et le
droit libéral russe a mis en lumière les multiples finalités que pouvait
servir un droit défini toujours identiquement : tantôt le commerce,
tantôt la planification et la distribution des biens.
Dans la période contemporaine, les réformes du droit civil et du droit
de propriété, à la lumière des privatisations des immeubles collectifs
et de la transformation de leurs régimes juridiques, ont permis de
réinterroger en Russie les tensions entre création de droits individuels
et appropriation de biens collectifs. La complexité de ces objets a révélé
la difficile création d'un marché des biens immobiliers qui nécessite des
réformes institutionnelles profondes.
À partir du cas russe, l'ouvrage propose ainsi de revisiter les
catégories des biens collectifs et de propriété collective pour ouvrir
une réflexion sur l'appropriation d'objets complexes comme les biens
environnementaux. Et de conclure que toute appropriation raisonnée
de ces biens ne peut, dans nos droits, être pensée indépendamment
du droit de propriété.