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La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif
Fatoma Thera
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La réforme de la protection de l'enfance
Pierre Verdier
,
Michel Eymenier
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La réforme des autorisations d'urbanisme : corrections et évolutions
Patrick Hocreitère
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Jean-Philippe Meng
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La saisie immobilière
Georges De Leval
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La société publique locale : création et fonctionnement : la SPL, un nouvel outil de l'action locale
Unknown Author
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La théorie des fraudes spéciales : essai de classification : étude comparative entre les droits français, libanais, musulman et des pays arabes
Dani Rafic Itani
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La transmission
Unknown Author
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La vente en viager : intérêt, contrat, rente, fiscalité, extinction, prêt viager, hypothécaire
Unknown Author
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La vente immobilière : chronique de jurisprudence, 1990-2010
Benoît Kohl
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La vente immobilière en Région flamande
Alain Mahieu
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Le Pacs
Unknown Author
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Le bail commercial : de la rédaction à la fin du contrat : conseils pratiques
Victoire de Bary
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Le conjoint prédateur ou Le guide juridique de la survie conjugale
Sophie Cohen
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Le conseil syndical de copropriété
Unknown Author
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Le contrat d'entreprise : chronique de jurisprudence 2001-2011
Unknown Author
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Le contrat d'exploitation d'auteur : vers un droit d'auteur contractuel européen : analyse comparative des systèmes juridiques allemand, belge, français et héllénique
Marina Markellou
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Le contrat d'externalisation informatique : un contrat bien bordé !
Véronique-Déborah Cohen
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Le contrat de séparation des biens : risques actuels et perspectives nouvelles
Unknown Author
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Le droit dans les bandes dessinées : recueil de contributions à la journée d'étude du 15 juin 2011
Unknown Author
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Le droit de l'OHADA : son insertion en République Démocratique du Congo
Unknown Author
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Le droit des malades
Camille Kouchner
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Le droit des parcelles de terrain au Congo. Vol. 2. L'immatriculation des parcelles de terrain
Auguste Iloki
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Le droit des étrangers : chronique de jurisprudence 2007-2010
Karima Sbai
,
Elisabeth Derriks
,
Maïté Van Regemorter
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Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg
Thierry Hoscheit
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Le droit patrimonial : miroir des mutations familiales
Unknown Author
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Le droit à l'information dans les marchés publics : droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs
Julien Piasecki
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Le financement de contentieux par un tiers. Third party litigation funding
Unknown Author
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Le guide complet du logement 2012 : financement, fiscalité, réglementation
Paul Massé
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Le guide des formalités après un décès
Rachel Frély
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Le harcèlement moral dans la vie privée : une guerre qui ne dit pas son nom : pourquoi la loi sur la violence psychologique et le harcèlement moral dans la vie privée n'est-elle pas appliquée ?
Laurent Hincker
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Le logement du majeur vulnérable
Unknown Author
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Le maire et les gens du voyage
Gaël Stourm
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Renaud Gannat
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Le ministère public et le couple conjugal
Emmanuel Gili
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Le modèle de l'actionnariat salarié
Jean-Philippe Lieutier
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Le mémento de la SCI
Unknown Author
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Le nantissement de créance
Maxime Julienne
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Le patrimoine au XXIe siècle : regards croisés franco-japonais
Unknown Author
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Le permis d'urbanisation en région wallonne et le droit des sols pollués en région de Bruxelles-capitale : actes de l'après-midi d'études organisé le 14 septembre 2010
Unknown Author
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Le plagiat de la recherche scientifique
Unknown Author
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Le prix de la rupture : au coeur des contentieux familiaux
Unknown Author
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Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes
David Martel
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Le rôle du département dans l'adoption
Amélie Niemiec-Gombert
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Le temps en droit de la filiation
Catherine Higy
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Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement : avec extraits de jurisprudence sur les principales questions pratiques et propositions de formules
Christian Atias
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Les choses saisies par la propriété
Sarah Vanuxem
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Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne
Mouna Mouncif-Moungache
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Les devoirs conjugaux : réflexion sur la consistance du lien matrimonial
Jean Garrigue
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Les diagnostics immobiliers : diagnostics obligatoires ou quasi obligatoires : objectifs, méthodologies, résultats attendus
Michel Bazin
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