Les devoirs conjugaux : réflexion sur la consistance du lien matrimonial

Les devoirs conjugaux : réflexion sur la consistance du lien matrimonial

Les devoirs conjugaux : réflexion sur la consistance du lien matrimonial
Éditeur: Panthéon-Assas
2012648 pagesISBN 9791090429086
Format: BrochéLangue : Français

On peut imposer aux époux deux types d'obligations : des devoirs

conjugaux et des «devoirs ordinaires». Cette distinction a souvent été

ignorée ; pourtant, devoirs conjugaux et «devoirs ordinaires» ne se

ressemblent guère. Les devoirs conjugaux (fidélité, communauté de vie ou

secours) résultent du mariage et ne s'appliquent qu'aux époux ; ils confèrent

au lien matrimonial sa spécificité. Au contraire, les «devoirs ordinaires»

(loyauté ou respect de l'intégrité physique) ont vocation à régir toutes les

relations interindividuelles ; en obligeant les conjoints à s'y conformer, on

banalise leur condition juridique.

Dans les relations entre époux, les «devoirs ordinaires» exercent une

influence croissante. Les devoirs conjugaux ont en revanche beaucoup

souffert des récentes transformations du droit de la famille. Ils n'ont certes

pas disparu ; ils se sont au contraire multipliés et régissent à présent tous les

aspects de la vie des époux. Mais la plupart d'entre eux n'ont plus qu'une

valeur symbolique : si les impératifs pécuniaires demeurent effectifs, les

normes personnelles ne sont plus traitées comme de véritables obligations.

Or l'importance de cette évolution est indéniable. Les devoirs conjugaux ne

sont pas de simples conséquences du mariage ; ils confèrent à celui-ci sa

substance. En annihilant les obligations personnelles, on a donc altéré la

nature de cette institution : en droit, le lien qui unit les époux est devenu

essentiellement pécuniaire. La dimension personnelle du mariage est une

réalité de plus en plus étrangère au système juridique. C'est sans doute la

raison pour laquelle le législateur et les juges sont parfois tentés de concevoir

le mariage comme un état de fait plus que comme une union de droit

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