Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes
Les rapports entre deux proches, entre deux sociétés d'un même groupe, ou encore
ceux qui peuvent exister dans un réseau de distribution - voire dans une loge maçonnique
ou toute autre communauté d'appartenance - ne sont pas identiques aux
rapports entre deux parfaits étrangers.
Cette réalité s'explique, d'un point de vue théorique, par le recours à la notion de
communauté de personnes et aux théories institutionnalistes. Toute communauté
se forge un ordre juridique propre que l'ordre juridique souverain, le droit étatique,
prend en considération.
Cette étude démontre, en prenant l'exemple de quelques communautés de personnes
(comme la communauté des «proches», les communautés d'appartenance, le partenariat
économique, le réseau et le groupe de sociétés), que ces dernières constituent
de véritables ordres juridiques auxquels le droit étatique accorde une certaine positivité
(1<sup>re</sup> partie).
La deuxième partie de la recherche dégage les principales implications de ce phénomène
de prise en considération en droit des contrats et en droit de la responsabilité
civile extracontractuelle.
Qu'il s'agisse de la validité de la convention ou de son contenu, le droit des contrats
apparaît profondément adapté par la prise en considération des ordres juridiques
communautaires. L'on constate notamment que dans ces situations de forte intimité
entre les parties, d'appartenance commune, la place laissée à l'équité est plus importante,
ce qui peut utilement servir à définir strictement le domaine d'une certaine
forme de solidarité entre les contractants.
La responsabilité civile extracontractuelle manifeste également une grande sensibilité
à l'existence d'une communauté de personnes dans la mesure où, au contact de
cette dernière, ses fondements (la faute et l'atteinte à un droit subjectif) et la notion
de préjudice sont remodelés.
