Le logement du majeur vulnérable
Lors de la réforme du droit des majeurs protégés du
5 mars 2007, le législateur a porté une attention
particulière au logement du majeur vulnérable qui
présente la particularité de relever tant de la protection de
la personne que de la protection des biens. Lieu qui garantit
la santé et la sécurité d'un individu, le logement est aussi
l'objet d'une liberté fondamentale, celle de choisir son
domicile. L'importance de ce lieu a conduit le législateur à
consacrer à l'article 426 du Code civil le principe de
conservation, autant que possible, du cadre de vie du majeur
protégé. Mais le logement constitue également un élément
essentiel du patrimoine du majeur, qu'il faut administrer tout
au long de la mesure de protection dans le respect de
dispositions différentes selon que le majeur détient sur ce
bien un droit au bail ou un droit de propriété, et dont il faut
parfois disposer si tel est l'intérêt du majeur.
Cet ouvrage a pour ambition d'exposer les raisons de la
place particulière accordée au logement du majeur
vulnérable et d'analyser les mesures créées ou renforcées par
la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2009.
