Le Pacs

Le Pacs

Le Pacs
2012130 pagesISBN 9782357310827
Format: BrochéLangue : Français

Le pacs est-il aussi protecteur que le mariage ? Comment

conclure un pacs ? Quels sont les droits et obligations

des partenaires ? Vaut-il mieux choisir la séparation de

biens ou l'indivision ? Comment protéger le partenaire

survivant en cas de décès ? Quels sont les avantages

fiscaux attachés au pacs ? Le pacs a-t-il des effets sur

les enfants ? Sur les droits sociaux ? Peut-on modifier

un pacs ? Comment y mettre fin ? Quelles sont les

conséquences de la rupture ?

Aujourd'hui, de plus en plus de couples choisissent de

conclure un pacs. Le pacs assure en effet à ceux qui

ne veulent, ou ne peuvent pas, se marier un statut

particulièrement avantageux, tant sur le plan patrimonial

que fiscal. Cet ouvrage répond de façon pratique à toutes

les questions que se pose un couple désireux de s'engager

dans un projet commun. Il contient en annexe des

modèles (pacs simplifié, pacs élaboré...) et les principaux

textes légaux nécessaires pour bien comprendre le pacte

civil de solidarité.

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