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Guide des revenus fonciers : impôts 2012
Unknown Author
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Guide des viagers : les particularités du contrat de viager, la fiscalité des viagers, les viagers immobiliers, les contrats d'assurance et de retraite avec une sortie en rente viagère
Bernard Le Court
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Guide du droit de la famille et de l'enfant : nouvelles formes de parentalité et travail social
Michel Boudjemaï
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Guide du viager immobilier
Camille Beddeleem
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Guide juridique Informatique et libertés : collecte, traitement et sécurité des données dans l'univers numérique : ce que vous devez savoir
Yaël Cohen-Hadria
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Gérard Haas
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Guide pratique de la SCI : pour bien gérer son patrimoine immobilier
Pascal Dénos
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Guide pratique des droits des étrangers
Agnès Toppino
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Guide pratique du cadastre
André Maurin
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Gérez vos locations vous-même : les règles juridiques et les bonnes pratiques du bail d'habitation non meublée
Pascal Mendak
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Histoire du droit privé français depuis 1804
Jean-Louis Halpérin
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Histoires de famille : à la convergence du droit pénal et des liens de parenté : actes du colloque international des 19-21 juin 2008, Faculté de droit de Montpellier
Unknown Author
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Homoparentalité ? : approche comparative
Unknown Author
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IRIS plus, n° 2 (2012). La durée de vie du droit d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle
Unknown Author
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IRIS plus, n° 4 (2012). Les droits exclusifs et les brefs reportages d'actualité
Unknown Author
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Immeuble et droit privé : approches transversales
Unknown Author
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Immobilier juridique et fiscal : achat et vente, financement, travaux et réparations, location, assurance, copropriété, voisinage, revenus fonciers, TVA, ISF, plus-values, impôts locaux : à jour au 10 septembre 2012
Unknown Author
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Introduction au droit
Philippe Malaurie
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Patrick Morvan
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L'OHADA et le secteur informel : l'exemple du Cameroun
Stephanie Kwemo
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L'affiliation : le contrat : un vrai partenariat !
Véronique-Déborah Cohen
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L'amour et la loi : homos-hétéros : mêmes droits mêmes devoirs
Caroline Mécary
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L'enfant, le droit et le cinéma
Unknown Author
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L'extinction unilatérale des engagements
Yannick Pagnerre
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L'héritage pour les nuls
Nathalie Couzigou-Suhas
,
Laurence de Percin
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L'immobilier d'entreprise : 6 formes juridiques et financières pour optimiser la propriété de vos immeubles : SCI, SARL, usufruit-nue-propriété, crédit-bail, bail à construction, OPCI RFA
Michel Brillat
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L'intermédiation et la distribution en assurances
Christophe Verdure
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L'intégrité de la personne et le consentement aux soins
Suzanne Philips-Nootens
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Robert P. Kouri
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L'inventaire
Cécile De Boe
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Jean-François Van Drooghenbroeck
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L'investissement et la nouvelle économie mondiale : trajectoires nationales, réseaux mondiaux et normes internationales
Unknown Author
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L'objet de la libéralité
Sophie Deville
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L'optimisation fiscale et financière du patrimoine immobilier : applications pratiques en Belgique, en France et à l'étranger
Unknown Author
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L'émancipation de la femme malienne : la famille, les normes, l'Etat
Dianguina Tounkara
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L'évaluation des biens immobiliers
Pierre Jammar
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La bible du propriétaire : achat, vente, travaux, location, voisinage, copropriété, financement, investissement
Unknown Author
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La contractualisation des droits fondamentaux
Ruth Dijoux
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La copropriété 2012-2013
Pierre Capoulade
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François Givord
,
Claude Giverdon
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La copropriété de A à Z : le règlement, les charges, le syndic, les litiges, l'assemblée des copropriétaires
Emmanuèle Vallas-Lenerz
,
Sylvie Dibos-Lacroux
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La création d'une société innovante : aspects juridiques et fiscaux particuliers
Unknown Author
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La disparition du chef d'entreprise : anticiper, gérer, transmettre : actes du colloque, 1er avril 2011, Faculté de droit de Montpellier
Unknown Author
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La définition de l'investissement international
Anne Gilles
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La loi belge sur le droit d'auteur : commentaire par article : hommage à Jan Corbet. De belgische auteurswet : artikelsgewijze commentaar : huldeboek Jan Corbet
Unknown Author
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La norme à l'épreuve de l'habitat alternatif
Unknown Author
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La notion de servitude
Eric Meiller
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La pratique notariale de la copropriété
Unknown Author
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La preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien
Michel Tétrault
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La procédure de la saisie immobilière : petit guide pratique du juge
Unknown Author
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La procédure de surendettement : bien comprendre ses rouages pour en éviter les pièges
Emmanuel Galais
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La propriété des droits
Julien Laurent
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La responsabilité pour fait normal : étude critique sur son originalité en matière civile extracontractuelle
Laurent Kaczmarek
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