L'équipe analyse 11 années de jurisprudence sur le droit du louage d'ouvrage en

général et en particulier du droit de la construction.

La jurisprudence est essentielle pour l'approche de ce droit prétorien qui couvre

de multiples hypothèses de contrat de construction depuis la maison unifamiliale

jusqu'aux grands ouvrages demandant l'intervention de multiples acteurs : auteur de

projet, promoteur, entrepreneur, coordinateur de sécurité...

La chronique traite de la jurisprudence relative à la formation du contrat , à la

promotion immobilière , aux obligations des parties et en particulier des devoirs de

conseils, de l'incidence de la multiplication des intervenants à l'oeuvre de construction,

de la sous-traitance en ce compris l'action directe, de la règlementation relative à

l'enregistrement des entrepreneurs désormais obsolète, de la fixation du prix et de la

portée du forfait, des responsabilités avant et après réception-agréation et du partage

de celles-ci.

L'équipe s'est attachée à poursuivre l'oeuvre des professeurs Flamme dans leurs

chroniques depuis 1976 et renvoie directement à la chronique précédente couvrant les

années 1990-2000, dossier du JT n° 29.