Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement : avec extraits de jurisprudence sur les principales questions pratiques et propositions de formules
Les lotissements sont désormais fort nombreux en France. Leurs
propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale
libre ; cette personne morale particulière a pour mission de gérer
les éléments communs, les voies notamment, avec tous leurs
accessoires, les canalisations, les équipements divers... Le
maintien de la qualité du lotissement dépend dans une large
mesure de leur entretien et des conditions de leur utilisation ; à ce
titre, il présente une unité.
Les lotissements sont des ensembles de biens soumis au droit de
l'urbanisme, quant à leur création notamment. Ils présentent, en
droit privé, une unité qui ne peut être méconnue.
Leur gestion relève toutefois du droit privé, et notamment d'une
Ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 2004 et d'un décret du 3 mai 2006 .
Les associations syndicales libres ont peu suscité le contentieux
jusqu'à ces dernières années ; les jugements et arrêts tendent à se
multiplier. Les arrêts de la Cour de cassation, rendus en cette
matière, sont moins souvent publiés au Bulletin que dans
d'autres domaines.
L'objet du présent guide est de préciser les règles de gestion de
ces associations syndicales libres (A.S.L.), de proposer des
formules de rédaction de clauses statutaires importantes et de
mentionner les décisions judiciaires. Il doit ainsi guider la
gestion de ces groupements.
Il est destiné aux propriétaires en lotissements, soucieux de
s'informer, aux particuliers et aux professionnels qui gèrent une
association syndicale, aux rédacteurs de statuts d'associations
syndicales, et notamment aux notaires, aux avocats.
