Le prix de la rupture : au coeur des contentieux familiaux

Le prix de la rupture : au coeur des contentieux familiaux

Le prix de la rupture : au coeur des contentieux familiaux
Éditeur: L'Harmattan
2012109 pagesISBN 9782296567153
Format: BrochéLangue : Français

Le couple se décline de nos jours en diverses formes reconnues par

le droit. Mais aucune des formes de conjugalité, mariage, pacs ou

concubinage, n'est à l'abri d'une crise interne et pire, d'une rupture.

Pour autant, peut-on considérer que les couples sont sur un pied

d'égalité face à la séparation ? Une réponse nuancée s'impose car le

droit positif oscille entre égalité et disparité de traitement. Si l'égalité

semble prédominer sur le plan extrapatrimonial (et spécialement

dans le traitement des violences conjugales, à l'occasion desquelles

il convient de raisonner prioritairement en termes de victime et non

de conjugalité), la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Ce

constat montre qu'il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable

droit commun de la séparation du couple. «A chacun son couple,

à chacun sa rupture patrimoniale». Ce n'est cependant là que l'un

des aspects de ce qui forme «le prix de la rupture», sur lequel

le Centre d'études et de recherches en droit privé (E.A. n° 1201)

de l'Université de Nice Sophia-Antipolis a décidé, dans le présent

ouvrage, de porter son analyse.

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