Droit civil

La cohabitation légale

La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale

La copropriété de A à Z : le règlement, les charges, le syndic, les litiges, l'assemblée des copropriétaires

La famille d'aujourd'hui pour les nuls

La fidélité et le droit

La formalisation des actes notariés

La gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne : quelle légitimité ?

La gestion du personnel de copropriété : est-ce qu'on peut... ? Est-ce qu'on doit... ? : toutes les réponses sur les gardiens et employés d'immeubles

La liberté contractuelle à l'épreuve de l'arbitrage

La licence de droit d'auteur

La notion d'erreur dans le droit positif actuel

La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité : à jour au 1er août 2013

La planification successorale

La pratique de l'expulsion

La pratique de la saisie-vente

La propriété immobilière

La protection du corps humain : à jour de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

La protection du locataire-gérant en droit OHADA

La protection internationale de l'enfant en droit congolais : présentation du cadre familial et analyse de la pratique judiciaire et administrative de la République démocratique du Congo en matière d'adoption internationale et d'enlèvement international d'enfants

La remise de dette en droit privé

La représentation en droit des sociétés

La responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque

La responsabilité des constructeurs

La responsabilité du fait des produits défectueux

La réforme du mariage : prospectives en matière familiale

La réparation du dommage médical et sa jurisprudence

La répartition des charges entre locataires et (co-) propriétaires

La société anonyme à directoire

La titrisation des actifs intellectuels

La vente en l'état futur d'achèvement

Le beau-parent en droit français et en droit anglais

Le contrat de maintenance informatique : un contrat bien verrouillé !

Le contrôle des associations subventionnées : contractualisation et maîtrise des risques

Le couple sous toutes ses formes : mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait

Le devoir de loyauté en droit des sociétés

Le dispositif Duflot : investissements, bénéficiaires, location, réduction d'impôt, imposition des loyers, Duflot SCPI

Le dommage et sa réparation

Le droit au quotidien pour les nuls

Le droit d'auteur

Le droit d'auteur et l'édition

Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques

Le droit de l'enfant au respect

Le droit de la promotion immobilière en Côte-d'Ivoire

Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation : analyse en droits français et allemand

Le droit européen des sociétés : compétition entre les systèmes juridiques dans l'Union européenne

Le droit européen des successions : commentaire du règlement n°650-2012 du 4 juillet 2012

Le déclin de la responsabilité individuelle

Le démembrement de l'immobilier d'entreprise