La responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque

La notion d'activité à risque, en raison des contingences qui façonnent les
chaînes de causalité, recoupe parfois des notions telles que les catastrophes,
accidents collectifs, dommages sériels, dommages de masse, etc. Dans
une telle configuration, le droit de la responsabilité civile se voit bousculé,
dans ses sources, ses fondements, mais aussi dans ses conditions mise
en oeuvre. Il apparaît dès lors indispensable que le modèle classique d'un
droit de la responsabilité civile, originairement conçu pour juguler des
conflits individuels, soit dépassé par un modèle de type nouveau, qui ne
s'abstrairait pas d'une réalité contemporaine fondée sur des avancées
sociales et technologiques, sans précédent. Mais quelle devrait être la
forme de ce droit inédit, conçu pour appréhender la responsabilité civile
des professionnels exploitant une activité à risque ?
En droit français, la disparité et la nomenclature des dispositions spéciales
conduisent à des situations injustes entre les victimes d'un même «risque
sociétaire» comme l'a révélé l'accident qui détruisit l'usine AZF de Toulouse
le 21 septembre 2001. C'est dans cette perspective que nous défendons
l'idée, à contre-courant d'un mouvement général de décodification et
d'émiettement du droit, de reconstruire du droit commun pour appréhender
la responsabilité civile de l'ensemble des professionnels exploitant une
activité à risque.