La responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque

La responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque

La responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque
2013646 pagesISBN 9782731408966
Format: BrochéLangue : Français

La notion d'activité à risque, en raison des contingences qui façonnent les

chaînes de causalité, recoupe parfois des notions telles que les catastrophes,

accidents collectifs, dommages sériels, dommages de masse, etc. Dans

une telle configuration, le droit de la responsabilité civile se voit bousculé,

dans ses sources, ses fondements, mais aussi dans ses conditions mise

en oeuvre. Il apparaît dès lors indispensable que le modèle classique d'un

droit de la responsabilité civile, originairement conçu pour juguler des

conflits individuels, soit dépassé par un modèle de type nouveau, qui ne

s'abstrairait pas d'une réalité contemporaine fondée sur des avancées

sociales et technologiques, sans précédent. Mais quelle devrait être la

forme de ce droit inédit, conçu pour appréhender la responsabilité civile

des professionnels exploitant une activité à risque ?

En droit français, la disparité et la nomenclature des dispositions spéciales

conduisent à des situations injustes entre les victimes d'un même «risque

sociétaire» comme l'a révélé l'accident qui détruisit l'usine AZF de Toulouse

le 21 septembre 2001. C'est dans cette perspective que nous défendons

l'idée, à contre-courant d'un mouvement général de décodification et

d'émiettement du droit, de reconstruire du droit commun pour appréhender

la responsabilité civile de l'ensemble des professionnels exploitant une

activité à risque.

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