La protection du corps humain : à jour de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Comment aborder la dimension juridique du corps sans envisager
en premier lieu sa protection ? Protégé, le corps humain ne l'a pas
toujours été. La place du corps humain dans l'histoire et la philosophie
en témoigne. En effet, le dualisme philosophique du corps et de l'âme a
cédé sa place à la sacralisation de la personne humaine et il faut attendre
le monisme spinoziste et l'éthique kantienne pour que soient enfin posés
les premiers jalons de la protection du corps humain. Les droits romano-germaniques
et de Common law s'en sont largement inspirés mais le
droit nord-américain s'en est progressivement détaché au profit de la
doctrine utilitariste. Ce qui a contribué à nuancer les systèmes de droits
français et nord-américains dans leur approche du corps humain.
L'intérêt de l'étude juridique du corps humain dans sa double
dimension française et nord-américaine est indéniable car la protection
de celui-ci s'est bâtie autour de ces deux grands courants de pensée.
Protégée, la corporéité l'est particulièrement dans le domaine de la
procréation assistée où elle est l'objet de toutes les attentions, mais
aussi de toutes les convoitises. Ce domaine est placé au coeur de
vives tensions éthiques auxquelles les législateurs français et nord-américains
sont sensibles. Preuve en est l'adoption de la loi canadienne
sur la procréation assistée, de la nouvelle révision des lois françaises
de bioéthique et des états généraux annoncés par le Comité consultatif
national d'éthique (CCNE). La majorité des interrogations porte alors
sur ce sujet. Si la rigidité française contraste avec la souplesse nord-américaine,
une évolution croisée a pu être relevée. Se pose alors la
question de savoir si l'éventualité d'une communauté des protections
du corps humain peut être envisagée. À partir de cette étude comparée,
quelles en seraient les composantes présentes et à venir ?