Bibliothèque de droit privé tome 549

Justice privée, l'arbitrage n'est pourtant pas l'affaire des seules parties. Les

États s'y intéressent de près, pour en promouvoir l'efficacité dans un contexte

de concurrence entre droits et places d'arbitrage. Faveur pour l'arbitrage n'est

donc pas déréglementation de la justice : au contraire, la politique de favor

arbitrandum conduit à utiliser le droit comme outil destiné à encourager le

recours à cette procédure. Cette politique est un soutien à la liberté

contractuelle des parties : l'efficacité de l'arbitrage est largement offerte à leur

accord, au détriment d'autres objectifs comme la protection des intérêts publics

ou de ceux de la partie faible. Paradoxalement, la politique d'efficacité de

l'arbitrage peut aussi limiter la liberté contractuelle des parties, l'objectif étant

de favoriser l'arbitrage lui-même plutôt que ses utilisateurs. En fonction de la

valeur accordée à la liberté contractuelle - garantie « démocratique » ou arme

dilatoire - on peut ou non trouver à y redire.

Mots-clés : liberté contractuelle, arbitrage, efficacité, favor arbitrandum , politique juridique, droit de l'arbitrage, droit français, convention d'arbitrage, effets, clause compromissoire, principe d'autonomie, principe de validité, arbitrabilité, ordre public, lien arbitral, contrat d'arbitre, consentement, interprétation, institutions d'arbitrage.