Le droit européen des successions : commentaire du règlement n°650-2012 du 4 juillet 2012

De nombreuses successions présentent un élément international :
le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État ou un héritier
ou légataire réside dans un autre État ou encore un créancier réside dans
un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, pour anticiper sur
l'ouverture d'une succession et pour liquider une succession déjà ouverte,
de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables .
Le nouveau droit international privé européen des successions qui entrera en
vigueur en 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions.
Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement
offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises
par les praticiens.
Cet ouvrage offre un commentaire de l'ensemble des dispositions du Règlement
qui est appelé devenir le droit commun des successions internationales dans
les États membres de l'Union européenne. Chaque disposition fait l'objet
d'explications qui permettront au lecteur d'apercevoir la portée du texte et
les questions qu'il soulève.
Ce commentaire constituera un outil indispensable pour tout praticien du droit
qui s'intéresse aux successions, qu'il soit appelé à travailler dans une perspective
de planification ou pour liquider une succession ouverte.
L'ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats
spécialisés en planification successorale, droit patrimonial de la famille et en
droit de la famille en général.