Le droit européen des successions : commentaire du règlement n°650-2012 du 4 juillet 2012

Le droit européen des successions : commentaire du règlement n°650-2012 du 4 juillet 2012

Le droit européen des successions : commentaire du règlement n°650-2012 du 4 juillet 2012
Éditeur: Bruylant
2013937 pagesISBN 9782802740896
Format: BrochéLangue : Français

De nombreuses successions présentent un élément international :

le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État ou un héritier

ou légataire réside dans un autre État ou encore un créancier réside dans

un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, pour anticiper sur

l'ouverture d'une succession et pour liquider une succession déjà ouverte,

de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables .

Le nouveau droit international privé européen des successions qui entrera en

vigueur en 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions.

Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement

offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises

par les praticiens.

Cet ouvrage offre un commentaire de l'ensemble des dispositions du Règlement

qui est appelé devenir le droit commun des successions internationales dans

les États membres de l'Union européenne. Chaque disposition fait l'objet

d'explications qui permettront au lecteur d'apercevoir la portée du texte et

les questions qu'il soulève.

Ce commentaire constituera un outil indispensable pour tout praticien du droit

qui s'intéresse aux successions, qu'il soit appelé à travailler dans une perspective

de planification ou pour liquider une succession ouverte.

L'ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats

spécialisés en planification successorale, droit patrimonial de la famille et en

droit de la famille en général.

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