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La suspicion légitime
Fabrice Defferrard
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La sécurisation foncière, le développement socio-économique et la force du droit : le cas des économies ouest-africaines de plantation (la Côte d'Ivoire, le Ghana et le Mali)
Elizabeth C. Gianola
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Le PACS
Alia Aoun
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Le Pacs, pacte civil de solidarité
Jean-François Pillebout
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Le bail à réhabilitation
Christophe Mahy
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Le contrat de commande en droit d'auteur français
Stéphanie Denoix de Saint Marc
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Le couple non marié à la lumière de la cohabitation légale
Unknown Author
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Le divorce en droit comparé. Vol. 1. Europe
Unknown Author
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Le droit d'auteur et les bibliothèques
Unknown Author
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Le droit de l'édition appliqué : chroniques juridiques de Livres Hebdo. Vol. 1
Emmanuel Pierrat
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Le droit de la propriété foncière privée au Sénégal : les textes du décret du 26 juillet 1932 annotés, complétés par la législation sénégalaise et le code civil français et par la jurisprudence des cours et tribunaux
Doudou Ndoye
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Le droit des terres du domaine national et du domaine de l'Etat au Sénégal
Doudou Ndoye
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Le droit du traitement de l'information
Michel Bibent
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Le guide juridique de l'animal familier : chiens, chats, chevaux
Pierre Corréard
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Le nouveau droit du divorce : travaux de la journée d'étude organisée de 8 septembre 1999 à l'Université de Lausanne
Unknown Author
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Le permis de construire et les collectivités : recueil de jurisprudence et questions ministérielles
Christian Bellet
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Le préjudice sexuel
Unknown Author
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Le sentiment d'identité : étude de droit des personnes et de la famille
Daniel Gutmann
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Le syndic de copropriété
Guy Vigneron
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Le tiers à l'acte juridique
Philippe Delmas Saint-Hilaire
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Le transsexualisme en Europe
Unknown Author
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Le trouble en droit privé
Caroline Guillemain
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Les citoyens et l'administration
Unknown Author
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Les droits des Algériens en France
Unknown Author
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Les droits des musiciens : le guide pratique
Guy Haumont
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Les désordres de la prescription
Unknown Author
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Les fruits et revenus en droit patrimonial de la famille
Annie Chamoulaud-Trapiers
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Les libéralités : chroniques de jurisprudence, 1988-1997
Paul Delnoy
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Les nouvelles obligations juridiques du médecin
L. Accad
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M. Caussin Zante
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Les obligations alimentaires et les transformations de la famille
Pascal Berthet
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Les politiques d'immigration en Europe : Allemagne, France, Pays-Bas
Virginie Guiraudon
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Les saisies-arrêts et cessions spéciales
Thierry Hoscheit
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Les sectes et le droit familial
David Epailly
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Les écoutes téléphoniques
Claudine Guerrier
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Leçons de droit civil. Vol. 1-1. Introduction à l'étude du droit
François Chabas
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Locataires et bailleurs. Vol. 1. Droits et obligations : loi du 1er septembre 1948
Unknown Author
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Locataires, guide de vos droits 2001
Unknown Author
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Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles
Bernard Valeyre
,
Jean-Louis Monnot
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Mineurs confiés, risques majeurs ? : étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familiale
Yves Delessert
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Mémoires d'honoraires : un avocat raconte
Xavier Labbée
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Neige et sécurité : de la passion au droit
Unknown Author
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Nouveau code de la famille du Sénégal : annoté, éd. 2000
Unknown Author
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PACS, union libre et mariage : avantager l'être cher, optimiser la transmission et la fiscalité, protéger son patrimoine en cas de séparation
Henry Royal
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Parents de sang, parents adoptifs : approches juridiques et anthropologiques de l'adoption : France, Europe, USA, Canada
Unknown Author
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Pour, n° 168. Femmes, hommes, construire l'égalité
Unknown Author
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Propriété et perpétuité : essai sur la durée du droit de propriété
Catherine Pourquier
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Regards sur le droit de la famille dans le monde : 1995. The international survey of family law : 1996
Unknown Author
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Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d'outre-mer
Unknown Author
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