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Servitudes et mitoyenneté : distances à respecter, bruits et nuisances de voisinage
Bernard Le Court
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Traité de droit civil. La publicité foncière
Stéphane Piédelièvre
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Traité de droit civil. Les biens
Sylvie Cimamonti
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Marc Bruschi
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Jean-Louis Bergel
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Traité de la propriété littéraire et artistique
André Lucas
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Henri-Jacques Lucas
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Tutelles et curatelles : régime juridique de la protection des majeurs
Pierre Calloch
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Usufruit et nue-propriété dans la gestion de patrimoine : guide juridique et fiscal
Jean Aulagnier
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Voies d'exécution et procédures de distribution
Pierre Julien
,
Gilles Taormina
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Acheter un logement sur plan
Frank Bezou
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Acheter, gérer, transmettre une propriété rurale
Unknown Author
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Code civil suisse et code des obligations annotés
Unknown Author
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Code de la propriété intellectuelle
Unknown Author
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Comment assurer la protection d'un majeur : guide à l'usage des tuteurs familiaux et professionnels
Pierre Verdier
,
Michel Bauer
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Commission nationale de l'informatique et des libertés : 19e rapport d'activité, 1998
Unknown Author
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Cours de droit civil : avec travaux dirigés. Vol. 1-1. Introduction, personnes, familles
Michel de Juglart
,
Alain Piedelièvre
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Droit civil
Anne-Marie Simon
,
Brigitte Hess-Fallon
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Droit civil : introduction
Jean Carbonnier
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Droit civil. Vol. 2. La famille, l'enfant, le couple
Jean Carbonnier
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Droit civil. Vol. 3. Effets généraux du mariage (art. 159-180 CC)
Martin Stettler
,
Lucia Germani
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Droit civil. Vol. 7. Les régimes matrimoniaux
Philippe Malaurie
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Droit de l'enfant et de la famille : colloque du 6 décembre 1996, en hommage à Marie-Josèphe Gebler
Unknown Author
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Droit de la famille
Frédérique Eudier
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Droit de la gestion de l'immeuble 2000
Unknown Author
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Droit des personnes : la filiation
Georges Mahieu
,
Didier Pire
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Droit à la vie privée et droit à l'image
André Bertrand
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Droits d'auteur et droits voisins
André Bertrand
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Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Chevènement
Unknown Author
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Essai sur la propriété économique en droit privé français
G. Blanluet
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Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation
Emmanuel Jeuland
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Ethique, droit et dignité de la personne : mélanges Christian Bolze
Unknown Author
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Etudes de droit japonais. Vol. 2
Unknown Author
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Fisc immo : le grand duo : la gestion des biens immobiliers au banc d'essai de la fiscalité
Jean-Pierre Thiollet
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Fiscalité de l'immobilier social : aménagement et lotissement, construction locative, accession à la propriété, gestion de patrimoine
Guillaume Marot
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Fiscalité de l'investissement immobilier locatif : acquisition, location, cession
Jacques Vignelle
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Fonds de commerce : achat et vente, location et gérance
Francis Lemeunier
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Gestion dynamique d'une demeure historique : le guide pour acquérir, valoriser et transmettre un monument protégé
Noël Mouré
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Guide de la protection judiciaire de l'enfant : cadre juridique, pratiques éducatives
Michel Huyette
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Guide du droit de la famille
Jean Lagadec
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Guide du droit de la famille et de l'enfant : civil, pénal, assistance éducative, divorce, mineurs délinquants, mineurs victimes
Philippe Chaillou
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Guide juridique et pratique des testaments
Bénédicte Desmarais
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Guide pratique et juridique pour régler les litiges entre locataires et propriétaires
Joëlle Duchet-Nespoux
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Homosexualité et droit : de la tolérance à la reconnaissance juridique
Unknown Author
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Introduction générale au droit
Patrick Courbe
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L'Habeas corpus
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L'administrateur provisoire : article 488 bis du Code civil
Thierry Delahaye
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L'adoption, guide pratique : le droit, les démarches
Edmond Brunaud
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L'enfant et la justice, en soixante questions
Michel Huyette
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L'indivisibilité et les actes juridiques
Jean-Baptiste Seube
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L'introduction du fonds libéral en droit positif français
François Vialla
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