Le contrat de commande en droit d'auteur français

Éditeur: Litec
2000ISBN 9782711131082
Format: BrochéLangue : Français
Traite d'abord de la détermination de la qualification du contrat de commande : distinction entre la commande stricto sensu et la cession des droits d'exploitation, conséquences (régime du prix, faculté unilatérale de résiliation, contenu de l'obligation de faire, les sanctions en cas d'inexécution). Puis étudie la protection de l'auteur (code la propriété intellectuelle...).
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