Mineurs confiés, risques majeurs ? : étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familiale

L'enfant chemine du berceau à l'adolescence, de l'adolescence à la majorité, choyé,
entouré, accompagné par ses parents dont c'est le devoir de l'éduquer, de le protéger
puis, peu à peu, de le préparer à l'autonomie et à l'indépendance.
A certains moments - à côté ou à la place des parents - d'autres sont appelés à s'occuper
de l'enfant ; ce sont les enseignants, les moniteurs de sport ou de loisirs, les animateurs
de maisons de quartier, les éducateurs de foyer, les familles d'accueil et tant
d'autres professionnels ou bénévoles à qui l'on confie le jeune pour un bout de route
plus ou moins long, plus ou moins escarpé. Et là où les enjeux et les limites de cet
accompagnement vont de soi pour les parents, les responsables d'un moment se
posent des questions : S'il arrive un accident, qui va en être responsable ? Quelles sont
les mesures que je peux et que je dois prendre pour éviter un accident, pour éviter que
l'enfant qui m'est confié subisse ou commette un dommage sous ma responsabilité ?
Nous savons tous qu'un accident est vite arrivé, que le risque zéro n'existe pas ; il est
pourtant utile dans le cadre d'activités avec des enfants de connaître les fondements
juridiques de la responsabilité, les conséquences de celle-ci et, par là, les mesures préventives
conseillées. L'accompagnant est alors moins hésitant face à cette prise de responsabilité,
plus sûr dans l'accomplissement de sa tâche.
Qui, mieux que Yves Delessert, juriste et animateur socioculturel, théoricien du droit
et praticien du terrain, pouvait exposer ces questions et répondre aux attentes de chacun
? Je le remercie d'avoir mené à bien cette étude approfondie, diversifiée, qui éclaire
femmes et hommes de terrain sur leur responsabilité et les dirigeants sur les difficultés
inhérentes à la prise en charge de jeunes.
Ce document, agréable de lecture, permet à chacun sans connaissances prérequises
de trouver ce qu'il cherche aussi bien à travers une théorie juridique, clairement expliquée,
qu'à travers des exemples illustrant parfaitement bien les situations énoncées.