Le trouble en droit privé

Le trouble en droit privé

Le trouble en droit privé
2000545 pagesISBN 9782731402292
Format: BrochéLangue : Français

Présente une analyse structurelle et qualitative de la notion de trouble dans le droit privé : trouble de voisinage, trouble à l'ordre public, trouble commercial, trouble dans les conditions d'existence, trouble possessoire, trouble manifestement illicite... Décrit le mécanisme et la légitimité de la sanction du trouble.

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