Le trouble en droit privé

2000545 pagesISBN 9782731402292
Format: BrochéLangue : Français
Présente une analyse structurelle et qualitative de la notion de trouble dans le droit privé : trouble de voisinage, trouble à l'ordre public, trouble commercial, trouble dans les conditions d'existence, trouble possessoire, trouble manifestement illicite... Décrit le mécanisme et la légitimité de la sanction du trouble.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)