Le code civil français

Le code civil français

Le code civil français
Éditeur: Dalloz
2000500 pagesISBN 9782247042227
Format: ReliéLangue : Français

Le texte des 2.283 articles du code civil actuellement en vigueur, suivi chaque fois que la législation a varié par des informations quant à l'origine des règles applicables et à leur évolution. Sous chacun des articles, l'indication de sa source.

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