Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Éditeur: Economica
2000ISBN 9782717840476
Format: BrochéLangue : Français

Cette île a été dotée d'un nouveau statut. Il a fallu pour cela modifier la Constitution, y insérer un titre nouveau consacré aux dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie. L'ouvrage analyse les principaux éléments de ce statut dérogatoire.

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