Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture

Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture

Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture
Éditeur: Sénat
200094 pagesISBN 9782111030848
Format: BrochéLangue : Français

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, traitant ici de la situation sociale des départements concernés.

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