Droit international

Annuaire du droit de la mer. Vol. 4. 1999

Annuaire français de droit international. Vol. 45. 1999

Atelier sur la limitation et l'éradication des vertébrés terrestres non indigènes. Workshop on the control and eradication of non-native terrestrial vertebrates : colloque de Malte, 3-5 juin 1999

Code + : nouveau code de procédure civile 2000

Code civil 2001

Code civil 2001

Code de l'urbanisme, 2000

Code des baux et de la copropriété 2000

Code des sociétés : loi du 7 mai 1999 (version comparée-textes anciens-textes nouveaux). Wetboeck van vennootschappen : wet 7 mei 1999 (vergelijkende versie-vroegere wetsbepalingen-nieuwe tekst)

Code général des collectivités territoriales 2001

Commission supérieure de codification : dixième rapport annuel, juin 1999-mai 2000

Convention de Berne devant les juridictions nationales : quelle application ?. The Bern convention and national case-law : effecting implementation : colloque de Strasbourg, 28-29 juin 1999

Convention pénale sur la corruption

Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal

Coopération transfrontalière avec la Suisse : rapport, première lecture

Des droits de l'homme en peau de chagrin : le droit des étrangers dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dictionnaire de droit international : anglais-français-allemand

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

Directive sur l'information des travailleurs : rapport, résolution

Documents de l'UNESCO : Conférence générale, Conseil exécutif : 153-157 EX 30 C 1997-1999

Droit anglais des affaires

Droit de la délimitation maritime : commentaire de quelques décisions plutoniennes

Droit de la jeunesse : aide, assistance, protection

Droit des relations internationales

Droit humanitaire

Droit international du maintien de la paix

Droit international privé

Droit international privé

Droit international privé : années 1995-1998

Droit international public

Droit international public

Droit international pénal

Droit international, droit communautaire, perspectives actuelles : colloque de Bordeaux

Droit international. Vol. 4

Ecrits de droit international : théorie générale du droit international, droit des espaces, droit des investissements privés internationaux

Entrée et séjour des étrangers en France : droit d'asile

Eurojustice : actes de la conférence

Fraudes communautaires : quels choix pour une lutte efficace ?

Jurisprudence du conseil d'Etat : tables décennales, 1985-1994. Vol. 1. Actes législatifs et administratifs à armées

L'Europe judiciaire

L'ONU

L'autre Europe des drogues : politique des drogues dans cinq pays d'Europe : Espagne, Portugal, Hongrie, Pologne et Bulgarie

L'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale : recommandation n° R (99) 3

L'internationalisation des Constitutions nationales

La Cour pénale internationale : le statut de Rome

La coopération internationale par voie d'extradition au Maroc

La justice face à la guerre : de Nuremberg à La Haye

La justice pénale internationale : son évolution, son avenir