Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits : publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928. Vol. 1
Éditeur: la Mémoire du droit
2000ISBN 9782845390041
Format: BrochéLangue : Français
Recueil des notes concernant les grands arrêts de la jurisprudence administrative, de l'arrêt Cadot de 1889 jusqu'aux arrêts de 1928, par un grand chroniqueur de cette période.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)