Droit international

Les réparations de guerre en droit international public : la responsabilité internationale des Etats à l'épreuve de la guerre

Leçons de droit international public

Lutter contre l'impunité : Bruxelles, du 11 au 13 mars 2002. Combatting impunity : Brussels, from 11 to 13 march 2002. Les principes de Bruxelles contre l'impunité et pour la justice internationale. The Brussels principles against impunity and for international justice

Lutter contre l'impunité : dix questions pour comprendre et pour agir

Maroc : juridique, fiscal

Mondialisation et Etat de droit

Pratique de la convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux : commentaires et formules

Prestations compensatoires : premières applications de la loi du 30 juin 2000

Principe de précaution et risque sanitaire : recherche sur l'encadrement juridique de l'incertitude scientifique

Principe de précaution, 2003

Principes de droit des conflits armés

Problèmes politiques et sociaux, n° 880. Le droit d'asile en questions

Que reste-t-il de la liberté de la pêche en haute mer ? : de l'exploitation individuelle à la gestion collective : essai sur le régime juridique de l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 2001

Revue internationale de droit pénal, n° 102. La lutte contre le racisme : conférence des Nations unies, Durban (Afrique du Sud), 31 août-7 septembre 2001. The fight against racism. La lucha contra el racismo

Traité du droit de l'asile

Transport public de voyageurs : qualité de service : la norme NF EN 13816

Variations autour d'un droit commun

Accord franco-algérien : ce qui va changer

Aménagement du territoire

Annuaire de l'Institut de droit international. Vol. 68-2. Session de Berlin, 1999, deuxième partie *** L'Institut de droit international : origines et organisation : délibérations de l'Institut. Yearbook institute of international law. Vol. 68-2. Session de Berlin, 1999, deuxième partie *** L'Institut de droit international : origines et organisation : délibérations de l'Institut

Annuaire français de droit international. Vol. 46. 2000

Code civil

Code civil 2002

Code de l'environnement 2001

Code de la mutualité : partie législative

Code des baux 2001

Code des douanes 2002

Code des marchés publics annoté : mise à jour du 29 août 2001

Code général des collectivités territoriales 2002 : commune, département, région

Code pénal 2002

Colonisation et confiscation de la justice en Afrique : l'administration de la justice au Gabon, moyen Congo, Oubangui-Chari et Tchad : de la création des colonies à l'aube des indépendances

Combattre la corruption : étude comparative des aspects légaux de la pratique des Etats et des principales initiatives internationales

Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite : loi du 11 avril 1889, texte en vigueur le 1er janvier 1997. Vol. 3. Articles 159-270

Conseil d'État, rapport public 2001

Construction-urbanisme, hors-série. Fiscalité immobilière : 12 ans de jurisprudence, 1989-2001 : plus-values immobilières, application de la TVA aux opérations immobilières, régime fiscal des marchands de biens

Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne. Vol. 7. Les processus d'internationalisation

Dictionnaire de droit international public

Droit de l'environnement

Droit international et européen des sociétés

Droit international privé

Etats-Unis : juridique, fiscal, social, comptable

Etude pour un ministère public européen

Frontière et criminalité, 1715-1815

Grands textes de droit humanitaire

Hans Kelsen : écrits français de droit international

Harmonisation internationale et entraide administrative internationale en droit de la concurrence : droit du GATT-OMC, droit européen, accords bilatéraux et perspectives pour le droit suisse

Identité sociale et dimension européenne : la compétence interculturelle par l'apprentissage des langues vivantes