Code des baux 2001

Code des baux 2001
Éditeur: Litec
20011003 pagesISBN 9782711132751
Format: BrochéLangue : Français

- Les nouveautés :

- Loi SRU du 13 décembre 2000 modifiant les lois du 23 décembre 1986 et du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation ;

- Codification du décret du 30 septembre 1953 sur les baux commerciaux et table de concordance ;

- Loi du 15 novembre 1999 sur le PACS ;

- Des annexes notablement enrichies (fiscalité, construction sur terrain d'autrui, clauses abusives, saturnisme, immeubles dangereux et insalubres...).

- Et toujours :

- Les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux, abondamment commentés et annotés.

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