Rend compte de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). Une étude approfondie sur les autorités administratives autonomes, comme la CNIL, complète ce rapport. Rappel historique, bilan, recommandations, comparaison avec l'expérience espagnole ou anglaise, autant d'aspects qui permettent de resituer leur activité dans le contexte actuel.