Introduit à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, le principe

de précaution implique que l'absence de certitudes, compte tenu

des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas

empêcher l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant

à prévenir un risque de dommage à l'environnement à un coût

économiquement acceptable.

Cet ouvrage aborde de la façon la plus complète possible l'évolution

du principe de précaution. Préalablement à son introduction dans l'ordre

juridique interne français, cette notion a été consacrée dans différentes

conventions internationales relatives à l'environnement. Le droit

international du commerce ne l'ignore pas non plus car ce concept figure

notamment dans l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

Depuis l'adoption du traité de Maastricht en 1992, il constitue un principe

fondateur de la politique communautaire dans le domaine

de l'environnement.

D'abord issu de la montée des préoccupations environnementales, l'ouvrage

montre comment le champ d'application du principe s'est en pratique élargi

pour s'ouvrir aujourd'hui aux questions de sécurité sanitaire.

Les auteurs analysent également les conditions de la mise en oeuvre

de ce principe et présentent son application par les juridictions civiles

et administratives.

La présente édition complète une étude issue d'un fascicule

du Juris-Classeur Environnement en proposant en annexe les principales

décisions des juridictions internationales, communautaires et françaises,

qui constituent une ligne directrice pour la compréhension de ce principe.