Grands thèmes droit public

Le transport des corps et autres autorisations post-mortem

Les aides publiques aux entreprises : une gouvernance, une stratégie

Les chevaux de course

Les contrats de concession : distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire

Les contrats de mobilier urbain

Les correspondants du Trésor

Les finances publiques de l'Union européenne

Les incoterms : étude d'une norme du commerce international

Les installations classées : traité pratique de droit de l'environnement industriel

Les marchés de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique

Les marchés de services de télécommunications

Les marchés publics : notion, modalités de gestion, éxécution

Les moyens juridiques du développement énergétique dans le respect de l'environnement en droit français : recherches sur le droit du développement durable

Les sources du droit et la réforme juridique en Chine : actes du colloque international, Palais du Luxembourg, Paris, 7 et 8 octobre 2002. Sources of law and legal reform in China : international symposium, Palais du Luxembourg, Paris, 7 and 8 october 2002

Lexicode commerce-sociétés 2004

Liberté en religion et mouvements à caractère sectaire

Loi sur la concurrence déloyale : jurisprudence 1989-2001

Lutte contre la violence routière

Mensch und Staat : Festgabe der rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität Freiburg für Thomas Fleiner zum 65. Geburtstag. L'homme et l'Etat : mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Fribourg pour Thomas Fleiner à l'occasion de son 65e anniversaire

Nouveau code des marchés publics : recueil de formulaires et de documents types commentés

Organisation générale de la défense : textes législatifs et réglementaires

Pack TPE-PME : droit des sociétés, contrats commerciaux, droit du travail, transmission d'entreprises

Pollution des eaux : redevances

Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

Recherches sur l'équité en droit public français

Revue administrative (La), n° 334

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 1 (2003). Statut pénal du chef de l'Etat

Revue française de finances publiques, n° 82. Mettre en oeuvre la loi organique relative aux lois de finance

Revue internationale de droit économique, n° 2 (2003)

Revue internationale de droit économique, n° 3-4 (2003). La mondialisation du droit économique : vers un nouvel ordre public économique

Revue internationale de droit économique, n° 4 (2002)

Réguler les services publics en réseaux : l'expérience européenne

Super moto-école 3 D

Sécurité pyrotechnique

Taxe et redevance des ordures ménagères : guide juridique

Travaux du CERJDA. Vol. 2. L'entreprise et l'illicite : colloque des 29 et 30 novembre 2001

Vade-mecum des marchés publics

Veille réglementaire & management environnemental

Veille réglementaire & management environnemental

XXIe Congrès européen de droit rural : 27-30 mai 2001, Helsinki, Finlande. Vol. 1. Instruments juridiques du marché des produits agricoles. Legal instruments governing the agricultural produce sector

XXIe Congrès européen de droit rural : 27-30 mai 2001, Helsinki, Finlande. Vol. 2. Viabilité et modalités de l'activité agricole. Viability and types or rural industries. Leistungsfähigkeit und formen der landwirtschaftlichen Tätigkeit

Activité agricole et droit de l'environnement, l'impossible conciliation ?

Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 13

Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 17. Les effets de la rupture du contrat administratif. 2e partie

Annales BEPECASER, QCM 1996-2001 : préparation à l'épreuve de contrôle des connaissances des épreuves d'admission

Bicentenaire de la chambre de commerce et d'industrie du Havre

Biodiversité et appropriation : les droits de propriété en question

Code commenté de la pêche en eau douce