Les installations classées : traité pratique de droit de l'environnement industriel

Les installations classées : traité pratique de droit de l'environnement industriel

Les installations classées : traité pratique de droit de l'environnement industriel
Éditeur: Moniteur
2003639 pagesISBN 9782281123753
Format: BrochéLangue : Français

Circonscrite, à l'origine, à un petit nombre d'activités

traditionnellement qualifiées d'incommodes

ou insalubres, la police des installations

classées s'est graduellement développée en attirant

dans son orbite toute une série d'intérêts

économiques, culturels et sociaux dont la dimension

éthique transparaît à travers la consécration

des «grands principes» du droit de l'environnement.

Réforme après réforme, la législation relative

aux installations classées s'est imposée

comme le cadre de référence au sein duquel les

pouvoirs publics s'efforcent de concevoir et de

mettre en oeuvre une approche intégrée des pollutions

et des risques. Placé au coeur même de la

vie de l'entreprise, le droit des installations classées

est désormais incontournable.

Véritable traité de droit de l'environnement industriel,

la seconde édition du Droit des installations

classées retient une approche didactique, fondée sur

une pratique de vingt années. Fruit d'une réflexion

approfondie et d'un vécu au plus près des exploitants,

ce livre a le double mérite d'identifier les

principaux enjeux de la matière tout en cernant

avec une grande précision les dernières évolutions

réglementaires et jurisprudentielles, tant au plan

national qu'à l'échelon de l'Union européenne.

Outre les thèmes classiques de la création, du

fonctionnement, de la cessation d'activité et des

contrôles ou sanctions qui s'y attachent, l'ouvrage

pose un regard novateur sur le «plein

contentieux spécial» des installations classées,

dont la richesse recèle des interprétations juridiques

parfois inattendues mais toujours lourdes

de conséquences. Il traite abondamment des

rapports souvent complexes entre la police des

installations classées et le droit de l'urbanisme.

Adossé à l'analyse des plus récentes illustrations

jurisprudentielles, le chapitre consacré au droit

répressif s'efforce de rendre compte d'une

double dystrophie : celle liée à la pénalisation

croissante de l'action administrative et celle liée

à la prise de conscience du risque pénal associé à

l'exploitation des installations industrielles ou

agricoles.

Les Installations classées comporte une présentation

exhaustive de la jurisprudence. Chaque

chapitre est suivi d'une abondante bibliographie.

La maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage

sont renforcées par un index thématique

très détaillé.

Dans un contexte marqué par la recherche du

«risque zéro», les Installations classées constitue

l'ouvrage de référence des décideurs publics ou privés

et de tous ceux qui, dans l'exercice d'une mission

d'expertise à caractère juridique ou technique,

sont appelés à les conseiller ou à les défendre.

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