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Code de commerce 2003
Unknown Author
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Code de la consommation, édition 2002
Unknown Author
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Code de la route 2002
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Code forestier : parties législative et réglementaire
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Code pratique de la voierie et des réseaux divers
Marie-Odile Avril
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Code sanitaire international pour les animaux aquatiques : poissons, mollusques et crustacés
Unknown Author
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Commerce électronique : droit international et européen
Patrick Thieffry
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Conseil de la concurrence : quinzième rapport annuel, année 2001. Vol. 1
Unknown Author
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Conseil de la concurrence : quinzième rapport annuel, année 2001. Vol. 2. Annexes
Unknown Author
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Contrat modèle ICC d'agence commerciale
Unknown Author
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Contrats informatiques et électroniques
Philippe Le Tourneau
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Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet
Christiane Féral-Schuhl
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Domaine public, domaine privé : 10 ans de jurisprudence commentée, 1991-2001 : une sélection exclusive de 600 arrêts, un recueil pratique, index, tables chronologiques, bibliographie
Yves Brard
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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
Jean-Marie Auby
,
Jean-Bernard Auby
,
Pierre Bon
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Droit bancaire : institutions, comptes, opérations, services
Christian Gavalda
,
Jean Stoufflet
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Droit commercial
Bruno Petit
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Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation
Jean-Pascal Chazal
,
Yves Reinhard
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Droit communautaire de l'environnement
Simon Charbonneau
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Droit de la consommation et théorie générale du contrat
Nathalie Rzepecki
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Droit des affaires
Bernard Saintourens
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Droit des fonctions publiques. Vol. 1. Organisation et gestion
Francis Hamon
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Droit des fonctions publiques. Vol. 2. Carrières, droits et obligations
Francis Hamon
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Droit des médias 2002
Unknown Author
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Droit du commerce international
Jean-Michel Jacquet
,
Philippe Delebecque
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Droit du tourisme
Pierre Py
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Droit et démocratie en Afrique du Sud
Unknown Author
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Droit public : préparation au concours, adjoint administratif, catégorie C
Eric Guérin
,
Samuel Dyens
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Droit public économique
Jean-Yves Chérot
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Droit pénal des affaires
Geneviève Giudicelli-Delage
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Droits de propriété, économie et environnement : les ressources marines : IIIe conférence internationale, Aix-en-Provence, 21-23 juin 2000
Unknown Author
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Economie publique, n° 7. Analyse économique du droit
Unknown Author
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Economie publique, n° 9. Modélisation économique et réforme des sytèmes de santé
Unknown Author
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Ecrits de droit rural et agroalimentaire : 2002
Louis Lorvellec
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Eléments de droit administratif
Philippe Bouvier
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Eléments du droit des marchés publics
Patrick Schultz
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Faut-il recodifier le droit de la consommation ?
Unknown Author
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Guide de l'acheteur public de jeux et de jouets
Unknown Author
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Guide pratique du nouveau code des marchés publics
Dominique Legouge
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Information immobilière (L'), hors-série. Les baux commerciaux
Unknown Author
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Installations classées pour la protection de l'environnement. Vol. 1. Textes généraux, nomenclature
Unknown Author
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Justice, politique et République : de l'affaire Dreyfus à la guerre d'Algérie
Unknown Author
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L'Algérie en mutation : les instruments juridiques de passage à l'économie de marché
Unknown Author
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L'Internet : les principaux textes de loi
Unknown Author
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L'action économique territoriale : outils juridiques et logiques d'acteurs
Jean-François Joye
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L'effet réel de la procédure collective : essai sur la saisie collective du gage commun des créanciers
Marc Sénéchal
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L'encadrement processuel des autorités de marché en droit français et communautaire : contentieux de la concurrence et de la Bourse
Constantin Deliscostopoulos
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L'entreprise rurale : entre activités économiques et territoire rural
Luc Bodiguel
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L'exploitation publique des services postaux
Grégoire Calley
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