Le droit social, bien qu'il se soit constitué en branche particulière du droit,

notamment en France, est habituellement réputé relever du droit privé. Cette

croyance a durablement structuré non seulement la formation, mais aussi les

recherches juridiques. Rares sont en effet les études consacrées à la compétence,

qui est effective, des juridictions administratives, au premier rang desquelles le

Conseil d'État, en matière sociale.

L'objet du colloque dont le présent ouvrage rend compte a été de faire le point et

de susciter la réflexion sur le droit social en tant que dimension essentielle, trop

peu connue, de la compétence et de l'oeuvre du Conseil d'État. Les différentes

contributions, ainsi que les échanges fructueux qui ont eu lieu à cette occasion se

sont attachés à délimiter, en relation avec la Cour de cassation, la compétence du

Conseil en la matière, à préciser le statut et le régime des sources de droit appliquées

par la Haute juridiction administrative et à explorer le jeu concret de l'articulation

entre les compétences respectives du Conseil d'État et de la Cour de

cassation à partir de l'exemple du droit du travail. Le lecteur trouvera dans le

présent ouvrage une analyse rigoureuse des éléments évoqués précédemment

mais aussi l'expression de questions, certes relatives au droit social mais qui intéressent

aussi les autres domaines du droit.

Le présent ouvrage illustre ce que constate le Vice-président du Conseil d'État,

M. Jean-Marc Sauvé, dans son rapport introductif, à savoir que le droit social est

«une oeuvre collective» des institutions et acteurs tant publics que privés. Il illustre

aussi ce que relevaient déjà Jean Rivéro et Jean Savatier au milieu du siècle

dernier : le droit social est bien un terrain privilégié de rencontre du droit public

et du droit privé.