La réception des travaux : guide : marchés privés

201131 pagesISBN 9782359170368
Format: BrochéLangue : Français
Analyse les dispositions de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction concernant la réception des travaux et en présente la transcription dans les marchés de travaux. Modèles de lettres en annexe.
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