L'articulation du droit communautaire et des droits nationaux de la concurrence dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

L'articulation du droit communautaire et des droits nationaux de la concurrence dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

L'articulation du droit communautaire et des droits nationaux de la concurrence dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
Éditeur: Staempfli
2011ISBN 9783727298882
Format: BrochéLangue : Français

Fortement centralisée, la politique de concurrence de l'Union Economique

et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) se caractérise par l'unification

de la réglementation des pratiques anticoncurrentielles (ententes,

abus de position dominante, aides d'Etat). Parallèlement, les Etats membres

ne bénéficient que de compétences résiduelles.

En droite ligne avec la centralisation du droit matériel, la Commission

bénéficie d'une compétence exclusive dans la mise en oeuvre du droit

communautaire.

Par un regard critique sur la politique concurrentielle centraliste de

l'UEMOA, l'étude révèle que l'unification du droit matériel est une politique

législative pertinente puisqu'elle garantit un nivellement de la

protection de la libre concurrence dans le marché commun avec une

réglementation unique applicable de manière uniforme dans tous les

Etats membres.

Sur le plan processuel en revanche, l'étude démontre que la compétence

exclusive de la Commission, bien que justifiable par le besoin

d'instaurer une politique de concurrence uniforme au stade initiatique

de la mise en oeuvre du droit communautaire, peut néanmoins fortement

compromettre l'effectivité du droit communautaire.

Pour pallier ce risque d'ineffectivité, l'auteur propose de promouvoir la

culture de la concurrence dans les Etats membres et de responsabiliser

davantage les structures nationales de concurrence dans la prise de

décision.

L'étude a également servi de prétexte pour s'interroger sur la pertinence

de la régionalisation des politiques de concurrence dans les pays

en développement, de plus en plus encouragée dans la doctrine dans

l'optique d'une allocation optimale des ressources.

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