L'articulation du droit communautaire et des droits nationaux de la concurrence dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

Fortement centralisée, la politique de concurrence de l'Union Economique
et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) se caractérise par l'unification
de la réglementation des pratiques anticoncurrentielles (ententes,
abus de position dominante, aides d'Etat). Parallèlement, les Etats membres
ne bénéficient que de compétences résiduelles.
En droite ligne avec la centralisation du droit matériel, la Commission
bénéficie d'une compétence exclusive dans la mise en oeuvre du droit
communautaire.
Par un regard critique sur la politique concurrentielle centraliste de
l'UEMOA, l'étude révèle que l'unification du droit matériel est une politique
législative pertinente puisqu'elle garantit un nivellement de la
protection de la libre concurrence dans le marché commun avec une
réglementation unique applicable de manière uniforme dans tous les
Etats membres.
Sur le plan processuel en revanche, l'étude démontre que la compétence
exclusive de la Commission, bien que justifiable par le besoin
d'instaurer une politique de concurrence uniforme au stade initiatique
de la mise en oeuvre du droit communautaire, peut néanmoins fortement
compromettre l'effectivité du droit communautaire.
Pour pallier ce risque d'ineffectivité, l'auteur propose de promouvoir la
culture de la concurrence dans les Etats membres et de responsabiliser
davantage les structures nationales de concurrence dans la prise de
décision.
L'étude a également servi de prétexte pour s'interroger sur la pertinence
de la régionalisation des politiques de concurrence dans les pays
en développement, de plus en plus encouragée dans la doctrine dans
l'optique d'une allocation optimale des ressources.