La loi du pays en Polynésie française

La loi du pays en Polynésie française

La loi du pays en Polynésie française
Éditeur: L'Harmattan
2011199 pagesISBN 9782296545595
Format: BrochéLangue : Français

Comme le ti'i à deux têtes qui illustre la couverture de cet ouvrage, la

«loi du pays» de la Polynésie française a deux figures : la figure de la loi et la

figure du règlement. «Moins qu'une loi et plus qu'un simple décret» disait d'elle le

professeur Luchaire. Moins qu'une loi parce que l'ajournement d'une réforme

constitutionnelle votée par les deux chambres en 1999 n'a pas permis d'aligner

cette norme sur le statut législatif de son homologue calédonienne ; plus qu'un

décret à raison de ses traits les plus formels et de son champ de compétence

emprunté au domaine traditionnel du Parlement.

Cette double face est source d'incertitudes. La «loi du pays» est-elle le produit

de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer restées en marge

de la logique assimilationniste ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit

et son adaptation aux particularismes locaux ? En d'autres termes, contribue-t-elle

au désordre normatif ou, au contraire, apparait-elle comme le symbole de la

mutation de l'État unitaire ?

Ce livre s'emploie à dissiper les malentendus, à lever les ambiguïtés. Mais

il appartiendra, au bout du compte, au pouvoir Constituant ou au législateur

de fixer le destin de cette norme : soit en la simplifiant pour en faire un outil

normatif tout simplement performant, soit en faisant d'elle une véritable «loi»,

une loi sans guillemets.

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