Jusqu'à présent, les avocats étaient des assujettis à la TVA exonérés, sans

droit à déduction de la TVA payée en amont.

Depuis le 1^er janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats (sauf

certaines exceptions) sont soumises à la TVA. Cela signifie notamment

que les avocats pourront récupérer la TVA ayant grevé leurs achats de

biens et services dans le cadre de leur activité professionnelle.

Ce tournant soulève une série de questions pratiques :

- Quels sont les différents régimes existants ?

- Quelles sont les formalités à remplir ?

- Quelles sont les prestations exemptées ?

- À quelles obligations les avocats sont-ils soumis ?

Dans cet ouvrage, les auteurs exposent tout d'abord les notions essentielles

en matière de TVA propres au quotidien des avocats : le droit à

déduction, la base imposable, le fait générateur, l'exigibilité, etc.

Ils donnent ensuite, dans le cadre de casus axés sur la pratique, les outils

pour réussir ce passage. Ils fournissent ainsi, pour les différents régimes

possibles, une explication systématique des formalités TVA : l'obligation

d'identification, les obligations liées à la comptabilité, les formalités

déclaratives, la liste annuelle des clients assujettis, etc.