La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le

législateur belge.

Il s'agit pour les architectes de se familiariser avec les nouveaux textes

que sont la loi du 15 juin 2006, l'arrêté royal de passation du 15 juillet

2011 et l'arrêté royal d'exécution du 14 janvier 2013, soit plus de 405

articles pour la réglementation de base...

Ce guide est destiné aux architectes, qu'ils soient soumissionnaire ou

auteur de projet. Il se veut un document de référence simple à utiliser

afin d'acquérir les bons réflexes au bon moment. Il leur permettra de

résoudre la plupart des questions qui peuvent survenir dans le cadre

des marchés de service d'architecture.