L'autonomie financière territoriale : un paradigme planétaire revisité : actes des XIXes Universités fiscales de printemps, 2013, Oujda

L'autonomie financière territoriale : un paradigme planétaire revisité : actes des XIXes Universités fiscales de printemps, 2013, Oujda

L'autonomie financière territoriale : un paradigme planétaire revisité : actes des XIXes Universités fiscales de printemps, 2013, Oujda
Éditeur: L'Harmattan
2014686 pagesISBN 9782343032542
Format: BrochéLangue : Français

De Rabat à Kinshasa, de Mexico à Rio et même jusqu'à Paris, capitale pourtant

symbole du jacobinisme centralisateur, sans parler de l'Espagne de Felipe II, devenue

depuis 1978 un puzzle organisationnel de Communautés et de provinces, l'autonomie

financière territoriale a pris la dimension d'un paradigme d'organisation décentralisée de

nombre d'États du monde.

L'ampleur planétaire de sa consécration est dès lors telle qu'on ne peut continuer

à l'étudier comme un simple instrument technique, d'un simple chapitre de finances

locales en réduisant son analyse aux quelques éléments classiques connus, avec un

droit à des ressources propres suffisantes, la proportionnalité entre les ressources et les

compétences, le pouvoir de fixer le taux d'impôts locaux ou encore des procédures de

péréquation financière pour corriger l'inégalité des sources potentielles de financement

entre les collectivités.

Apparue dans l'univers des concepts, en même temps que d'autres étoiles juridiques

aussi rayonnantes que la dérégulation, la «dédouanisation», la déterritorialisation,

les privatisations et toutes les notions satellites du New Public Management , l'autonomie

financière territoriale, appartient en fait à une galaxie ou au «mainstream» idéologique

bien plus vaste que le droit financier des collectivités territoriales et leurs techniques.

L'économiste Williamson l'a baptisé depuis plus de trente ans : c'est le « consensus de

Washington ».

C'est à lui que l'on doit, de l'article 3 de la constitution de la République Démocratique

du Congo du 18 février 2006 à l'article 141 de la constitution du Maroc du 1<sup>er</sup> juillet 2011,

en passant par l'article 156 de la constitution espagnole de 1978 ou l'article 72-2 de la

constitution française réformée en 2003, l'inscription dans les textes constitutionnels des

pays de tous les continents de cette autonomie territoriale axiomatique.

Les XIX<sup>e</sup> Universités fiscales de printemps ont donc fait ce constat, mais pour le mettre

en débat.

Après 30 ans d'application quasi universelle, quel est en effet le bilan de cette autonomie

financière territoriale, notamment dans l'Espagne aux régions financièrement asphyxiées,

dans la France aux emprunts toxiques de nombreuses collectivités et dans bien des villes

sur les divers continents, où en rhizome et par capillarité les cas de corruption ne sont

plus isolés ? La doctrine majoritaire dit l'efficacité, l'efficience et donc la performance du

paradigme autonomiste. Mais dans les réalités de nombreuses expériences rapportées

ici, ce n'est pas toujours ce qui est observé. Comme si ce paradigme revisité ne passait

pas tous les tests de falsifiabilité.

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