Cette nouvelle édition vise à faciliter la compréhension des textes législatifs issus

notamment du Grenelle de l'environnement et portant sur la publicité, l'enseigne

et la préenseigne. Elle décortique les textes, en «traduit» certains, insiste sur les

procédures les plus courantes (affichage dit «sauvage»...). D'une manière générale,

elle aborde tous les sujets traités par cette police et son champ d'application.

Elle permettra au lecteur de mettre en place les nouveaux règlements locaux

de publicité (RLP), de connaître et d'appliquer les procédures administratives

et pénales envers les dispositifs en infraction du règlement national de la publicité

(RNP), voire d'instaurer la taxe locale sur la publicité extérieure. Avec son

lexique, ses modèles de documentation, ses tableaux de synthèse, ses croquis et

ses renvois vers les textes législatifs, elle constitue un véritable outil de travail et

de réflexion. Au-delà de l'apport d'informations nécessaires à l'application

du changement généré par la loi «Grenelle II», cet ouvrage garde les éléments

essentiels pour permettre la transition entre les anciens et nouveaux textes. Mis à

part la jurisprudence qui risque d'affiner la législation au fil des décisions de

justice, quelques formulaires Cerfa et l'arrêté sur la puissance lumineuse autorisée

des dispositifs numériques, qui devraient voir le jour prochainement, cette publication

regroupe l'ensemble des données relatives à la police de la publicité issue

du Code de l'environnement, du Code de la route et, accessoirement, du Code

général des collectivités territoriales.