Le dialogue social dans les instances

transnationales d'entreprises européennes

L'objectif de cet ouvrage est de proposer une analyse critique de la

réception dans certains États membres de l'Union (Allemagne, Belgique,

France, Italie, Royaume-Uni) des dispositions communautaires adoptées

en 1994,2001 et 2009 instituant le comité d'entreprise européen dans les

entreprises de dimension communautaire et l'organe de représentation

des travailleurs dans les sociétés européennes. C'est dans ces deux

instances transnationales que se forge le dialogue social basé sur les

droits d'information, de consultation et de participation.

En s'appuyant sur une approche pluridisciplinaire et comparative, il

est possible de prendre la mesure, par-delà l'oeuvre d'harmonisation

juridique, de l'extraordinaire diversité des situations dans les États

membres et dans les entreprises. Les résultats du dialogue social dans

les entreprises européennes s'avèrent en effet très variables. Trop

souvent en deçà des lignes tracées par le législateur communautaire,

le dialogue établi entre comités d'entreprises européens et directions

d'entreprises peut aussi être extrêmement fécond jusqu'à être à

l'origine d'accords-cadres d'application européenne voire mondiale,

résultat d'une négociation collective transnationale menée avec des

organisations syndicales européennes et/ou internationales.