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Etude juridique de la compensation écologique
Marthe Lucas
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Europe sociale et travailleurs pluriactifs : la législation applicable en matière de sécurité sociale
Gilbert Paolin
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Facturation : règles économiques et fiscales
Christine Clément
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Nathalie Petrignet
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Figures de la préservation de l'environnement outre-mer : études de cas et réflexions pluridisciplinaires
Unknown Author
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Financement et transparence de la vie politique
David Biroste
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Guide de la TVA
Unknown Author
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Guide de vos droits et démarches : pour défendre tous vos intérêts
Unknown Author
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Guide du contentieux du droit des étrangers : 2016 : à jour de la réforme du droit d'asile
Denis Seguin
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Guide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing
Gérard Haas
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Guide juridique des contrats en informatique
Jérôme Debras
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Guide pratique des marchés publics de travaux
Marc-Antoine Elsen
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Guide pratique des règles de l'art : contraintes et signes de qualité dans la construction
Olivier Haenecour
,
Thierry Loth
,
Michel Procès
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Guide pratique à l'usage des intervenants ICPE : réglementation et méthodologie du traitement des ICPE
Dominique Biard
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Guide social : cinéma et audiovisuel
Fabienne Lebrun
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ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement : de la création à la cessation
Unknown Author
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Information environnementale et entreprise : contribution à l'analyse juridique d'une régulation
Aude-Solveig Epstein
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Informatique et libertés : la protection des données à caractère personnel en droit français et européen
Nathalie Métallinos
,
Anne Debet
,
Jean Massot
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Ingénieurs et cadres de la métallurgie : convention collective nationale du 13 mars 1972 (étendue par arrêté du 27 avril 1973) : IDCC 650
Unknown Author
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Initiation au droit social
Claude Wantiez
,
Myriam Verwilghen
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Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? : liberté d'expression, données personnelles, achats en ligne, Internet au bureau
Fabrice Mattatia
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Justice et politique : la déchirure ?
Bertrand Mathieu
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L'aide-mémoire du capitaine : réglementation, contentieux et rapport de mer
Jean-Pierre Côte
,
Cyril Delher
,
Mathias Vandevenne
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L'autoliquidation de la TVA : toutes les règles applicables par les opérateurs français et étrangers
Marie-Odile Duparc
,
William Hamon
,
Ariane Beetschen
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L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet. Vol. 1. Actes des journées du 14, 15 et 16 octobre 2014, IRJS (Université Paris 1), Externado (Bogota)
Unknown Author
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L'encadrement juridique de l'exploitation minière au Cameroun
Urbain Noël Ebang Mve
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L'entreprise dans un monde sans frontières : perspectives économiques et juridiques
Unknown Author
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L'environnement et ses métamorphoses
Unknown Author
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L'espace ferroviaire unique européen : quelle(s) réalité(s) ?
Unknown Author
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L'impact environnemental de la norme en milieu contraint : exemples de droit colonial et analogies contemporaines. Vol. 2. Ranger l'animal
Unknown Author
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L'indispensable du bureau de vote
Fabrice de Fanti
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L'interrégulation : actes des 5es Journées européennes de la régulation à Strasbourg les 31 janvier et 1er février 2013
Unknown Author
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L'introduction de la TVA en République démocratique du Congo : critique de la transition fiscale en Afrique
Athanase Matenda Kyelu
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L'ordre public
René Sève
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L'ouverture du droit des services publics au droit de la consommation : entre enrichissement et désordre
Anne-Laure Debono
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L'écart salarial entre hommes et femmes : effectivité potentielle de la loi du 22 avril 2012
Anastasia Demagos
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L'évaluation en droit public : actes du colloque, Centre Maurice Hauriou, Université Paris Descartes-Sorbonne Paris Cité, 16 mai 2014
Unknown Author
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La certification du commerce équitable depuis une perspective juridique : exemple du secteur viticole
Marie-Claude (Avocate) Desjardins
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La contribution du droit européen au droit de la protection sociale complémentaire
Mickaël d' Allende
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La défense de l'intérêt général par les associations : intérêt général versus intérêts collectifs : actes du colloque organisé le 12 novembre 2012, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Unknown Author
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La gestion transfrontalière des forêts en Afrique de l'Ouest
Sessinou Emile Houedanou
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La liberté d'expression : pour qui, pour quoi, jusqu'où ?
Stéphane Hoebeke
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La liberté de la presse à l'ère numérique
Quentin Van Enis
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La loi sur l'eau de 1964 : bilans et perspectives
Unknown Author
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La législation du travail : retenir l'essentiel
Yvonne Jeaneau
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Françoise Charoux
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La mise sur le marché et la distribution du médicament en Afrique noire francophone : réflexions à partir des exemples du Burkina Faso et du Sénégal
Baimanai Angelain Poda
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La patrimonialisation en droit de l'environnement
Meryem Deffairi
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La police de la publicité, des enseignes et préenseignes
Pascal Danielo
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La prostitution en droit français : étude de droit privé
Arnaud Casado
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