La liberté de la presse à l'ère numérique

La liberté de la presse à l'ère numérique

La liberté de la presse à l'ère numérique
2015778 pagesISBN 9782804477066
Format: BrochéLangue : Français

Un bref regard jeté sur les sources du droit positif révèle que la liberté de

la presse a fait l'objet d'une consécration particulière au-delà de la liberté

d'expression. Ainsi en va-t-il de la Constitution belge, du Bill of Rights américain

comme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Quel est le

sens de cette distinction à l'heure où les différents médias convergent vers l'internet

et où chacun peut communiquer des idées ou des informations à un public

potentiellement infini à l'aide du support numérique ?

Au terme d'une analyse systématique du droit belge et du droit conventionnel

européen, et à l'appui d'enseignements empruntés au soft law du Conseil de

l'Europe et au droit constitutionnel américain, l'auteur défend une véritable

approche fonctionnelle de la liberté de la presse, laquelle doit protéger toute

personne qui peut faire état d'une intention de s'adresser au public par le biais du

support de diffusion de son choix.

À l'aune d'une telle conception, l'étude revisite l'ensemble du régime juridique

de la presse, tant au niveau de la communication des idées et des informations

qu'au stade de leur collecte préalable. Sont ainsi examinés tour à tour l'interdiction

des mesures préventives, la prévention de la censure indirecte de la part des

intermédiaires, le droit de réponse, l'autorégulation journalistique, la responsabilité

pénale et civile de la presse, le droit général de collecte des informations, les

exonérations en faveur des activités de journalisme dans la législation relative à la

protection des données à caractère personnel, le droit à la protection des sources

journalistiques et la question controversée d'un «privilège» qui permettrait à

ceux qui font oeuvre de presse de se soustraire à l'application de certaines lois

d'application générale.

Par la synthèse exhaustive qu'il fournit sur le cadre juridique de la presse et par

son approche résolument critique et prospective, l'ouvrage intéressera aussi bien les

chercheurs et les praticiens du droit que l'ensemble des citoyens soucieux de faire un

usage éclairé d'une liberté qui leur appartient.

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