La défense de l'intérêt général par les associations : intérêt général versus intérêts collectifs : actes du colloque organisé le 12 novembre 2012, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

La défense de l'intérêt général par les associations : intérêt général versus intérêts collectifs : actes du colloque organisé le 12 novembre 2012, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

La défense de l'intérêt général par les associations : intérêt général versus intérêts collectifs : actes du colloque organisé le 12 novembre 2012, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Éditeur: LGDJ
2015125 pagesISBN 9782275044767
Format: BrochéLangue : Français

L'accentuation croissante du phénomène de défense de l'intérêt général par des

associations dans les dix dernières années nécessitait l'ouverture d'une réflexion

générale sur le sujet pour en appréhender les différentes manifestations, le conceptualiser

de manière théorique et l'analyser particulièrement dans sa dimension

juridique.

Le mouvement jurisprudentiel favorable à l'action en justice des associations,

qui s'illustre notamment dans l'extension considérable que les juges ont menée des

habilitations législatives qui autorisaient les associations à agir dans la défense

des intérêts collectifs, est relativement désordonné, s'opérant dans les différentes

branches du droit sans véritable cohérence. Les actes du colloque s'efforcent de

dégager des lignes de force communes autour desquelles pourront s'ordonner des

mécanismes communs de défense de l'intérêt général.

Cette réflexion était d'autant plus nécessaire qu'apparaissent de nouveaux outils

juridiques pour répondre à cette demande sociale : l'action collective offerte par la

loi Hamon du 24 mars 2014, la protection des lanceurs d'alerte à travers la loi

du 16 avril 2013 et peut-être bientôt les dommages et intérêts punitifs. L'ensemble

de ces instruments doit contribuer à la réparation des atteintes aux intérêts collectifs,

tout en étant ordonné autour de strictes limites afin de ne pas mener à une perversion

de l'utilisation de la notion d'intérêts collectifs.

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