La loi sur l'eau de 1964 : bilans et perspectives

La loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition
des eaux et à la lutte contre les pollutions constitue l'un
des textes fondateur du droit contemporain de l'eau.
L'ULCO avec le laboratoire TVES et l'Université de Paris Sud avec
l'institut de Droit public, ont réuni le 4 décembre 2014 avec
plusieurs partenaires, un ensemble de chercheurs et d'acteurs
qui ont contribué à l'adoption et à l'évolution de ce texte.
Une démarche à la fois historique et prospective.
En effet, cette loi a innové de manière caractérisée dans le
domaine de l'eau tant au plan institutionnel (création des institutions
de bassin hydrographiques en métropole) qu'au plan
des techniques et des moyens de gestion, y compris financiers.
Ce dispositif a inspiré le droit européen de l'eau qui structure
désormais toute politique publique dans ce secteur.
Les travaux présentés dans cet ouvrage permettent de situer
les apports majeurs de la loi de 1964, mais aussi d'en apprécier
les évolutions au cours des cinquante dernières années.
Ces travaux situent également les enjeux caractérisés de l'eau
au 21ème siècle, notamment sous l'effet des changements
climatiques qu'il est nécessaire d'intégrer dans le cadre des
perspectives, tant au plan international, européen que local.
Les auteurs qui ont contribué à cet ouvrage ont permis de dresser
un état des lieux d'une loi dont la modernité est rappelée,
tout en s'attachant à situer des pistes d'évolution au regard des
défis posés, tant au plan des enjeux environnementaux,
humains qu'économiques.