La loi sur l'eau de 1964 : bilans et perspectives

La loi sur l'eau de 1964 : bilans et perspectives

La loi sur l'eau de 1964 : bilans et perspectives
Éditeur: Johanet
2015208 pagesISBN 9791091089203
Format: BrochéLangue : Français

La loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition

des eaux et à la lutte contre les pollutions constitue l'un

des textes fondateur du droit contemporain de l'eau.

L'ULCO avec le laboratoire TVES et l'Université de Paris Sud avec

l'institut de Droit public, ont réuni le 4 décembre 2014 avec

plusieurs partenaires, un ensemble de chercheurs et d'acteurs

qui ont contribué à l'adoption et à l'évolution de ce texte.

Une démarche à la fois historique et prospective.

En effet, cette loi a innové de manière caractérisée dans le

domaine de l'eau tant au plan institutionnel (création des institutions

de bassin hydrographiques en métropole) qu'au plan

des techniques et des moyens de gestion, y compris financiers.

Ce dispositif a inspiré le droit européen de l'eau qui structure

désormais toute politique publique dans ce secteur.

Les travaux présentés dans cet ouvrage permettent de situer

les apports majeurs de la loi de 1964, mais aussi d'en apprécier

les évolutions au cours des cinquante dernières années.

Ces travaux situent également les enjeux caractérisés de l'eau

au 21ème siècle, notamment sous l'effet des changements

climatiques qu'il est nécessaire d'intégrer dans le cadre des

perspectives, tant au plan international, européen que local.

Les auteurs qui ont contribué à cet ouvrage ont permis de dresser

un état des lieux d'une loi dont la modernité est rappelée,

tout en s'attachant à situer des pistes d'évolution au regard des

défis posés, tant au plan des enjeux environnementaux,

humains qu'économiques.

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