L'espace ferroviaire unique Européen

Dans sa communication relative au quatrième paquet ferroviaire, la Commission

met en avant la nécessité d'« achever l'espace ferroviaire unique européen ».

Elle dresse à cette occasion un bilan et des perspectives d'évolution d'un espace

encore en construction dont il convient d'évaluer le degré de réalisation, de mesurer

les contraintes spécifiques, d'identifier les potentialités.

Le débat sur le quatrième paquet ferroviaire est l'occasion d'approfondir l'étude des

services ferroviaires européens en s'interrogeant sur l'existence d'un marché intérieur

des services de transport ferroviaire. Au-delà de la seule dimension marchande,

cette réflexion offre une occasion de remettre en perspective les fondements, les

instruments et les enjeux d'un espace ferroviaire unique européen, qui, peut-être, ne

mérite pas encore son nom.

Cet ouvrage confronte les ambitions et les fondements juridiques et économiques

de l'espace ferroviaire unique à leur concrétisation. Les difficultés observées dans

la négociation du quatrième paquet ferroviaire témoignent à bien des égards

d'importantes divergences d'intérêts des acteurs en présence. La position même des

institutions de l'Union diffère tant en ce qui concerne l'interprétation du droit positif

qu'en ce qui concerne le sens de son évolution. Autrement dit, quelles perspectives les

acteurs institutionnels offrent-ils/souhaitent-ils offrir aux acteurs non institutionnels de

l'espace ferroviaire européen ?

Associant universitaires, professionnels et acteurs institutionnels, cet ouvrage offre un

regard pluri-disciplinaire à la fois théorique et pratique sur l'espace ferroviaire unique

de l'Union européenne appréhendé sous l'angle de sa ou ses réalité(s).