Grands thèmes droit public

La protection sociale complémentaire en questions

La réforme des institutions économiques internationales face à la globalisation. La reforma de las instituciones económicas internacionales : proyecto de investigación I + D (DER 2014-C02-01, Ministerio de ciencia e innovación)

La réglementation ULM : ULM pilotés, ULM télépilotés : drones

La réglementation de l'affichage publicitaire

La régulation de la communication audiovisuelle : enjeux et perspectives

La santé du sportif professionnel salarié

La tarification différenciée de l'électricité

Le code de droit économique : principales innovations

Le code de la route 2016

Le contentieux douanier dans les pays de la CEMAC

Le contentieux en matière de chômage : les grands arrêts de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européenne

Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne : guide pratique de l'Acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route et de la Convention relative au contrat international de marchandises par route (CMR)

Le contrat et l'environnement : étude de droit comparé

Le contrôle fiscal : aspects pratiques et actualités

Le droit de l'accès aux communications électroniques

Le droit de l'environnement

Le droit de l'énergie en Afrique

Le droit de la chasse

Le droit de la consommation : après la loi du 17 mars 2014

Le droit de la sécurité et de la défense en 2014

Le droit des affaires en évolution. Vol. 26. Let's go digital : le juriste face au numérique. Let's go digital : de digitale uitdaging van de jurist. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 26. Let's go digital : le juriste face au numérique. Let's go digital : de digitale uitdaging van de jurist

Le droit disciplinaire dans l'enseignement : une analyse théorique et jurisprudentielle du décret du 1er février 1993

Le droit douanier sénégalais

Le droit du patrimoine culturel colombien à l'épreuve de la restitution internationale des biens archéologiques

Le droit fiscal en Belgique

Le droit à l'oubli numérique : données nominatives, approche comparée

Le développement durable en droit international : essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive

Le financement du service public

Le guide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : 2015-2016

Le principe de précaution : au carrefour de la philosophie, du droit et des sciences

Le régime du tax shelter : aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier

Le rôle des associations dans la mise en oeuvre du droit au logement (DALO) en Ile-de-France : assistance, médiation, interpellation et accès au droit

Le sexe et la loi

Le système budgétaire des Etats-Unis

Les 50 décisions clés du droit de l'Internet

Les agents commerciaux : statut juridique, stratégies professionnelles : 2016-2017

Les aides d'Etat : aspects juridiques et économiques

Les aspects juridiques de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) au Sénégal

Les collectivités territoriales et la spéculation

Les compétences financières locales dans le système juridique français

Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle : cadre général et pratique contractuelle

Les contrats en agriculture : analyser, rédiger, pratiquer

Les difficultés économiques en droit

Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients : colloque du 24 juin 2014

Les déséquilibres économiques et le droit économique

Les engagements dans le droit français des concentrations

Les golden shares en droit de l'Union européenne

Les infractions environnementales