A pour objectif d'exposer clairement aux entreprises les règles juridiques applicables à l'économie des systèmes d'information. Les axes retenus sont les suivants : les statuts et la protection des créations, les relations contractuelles, la protection des personnes et des informations les concernant, les régimes spécifiques du droit du travail, de la fiscalité, des assurances, de la santé, etc.